-------------------------------------------------------------------
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|||||||
HYUNDAI |
VOLKSWAGEN | RENAULT |
CITROEN |
PEUGEOT |
TOYOTA |
Un point sur le bonus
________________________________________________________________________________________________
EUROPARTNERS s’engage à vous faire bénéficier du Bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf depuis Décembre 2007.
EUROPARTNERS a obtenu l'agrément auprès de l'ASP (Agence de Services et de Paiement) afin de gérer directement votre dossier par Internet. Le réglement du Bonus se fait par chèque bancaire.
Liste des pièces dont nous avons besoin pour vous faire bénéficier du Bonus écologique :
- Un justificatif de domicile ou d’établissement en France daté de moins de 3 mois
- Une copie de carte grise provisoire
Evolution pour 2012
________________________________________________________________________________________________
Bonus écologique
Les tranches de CO2 baissent de 5g au 1er janvier 2010.
| Taux de CO2/km | Montant du bonus en 2011 |
| Moins de 50g/Km | 5 000 € |
| entre 50g et 60g/Km | 3 500 € |
| entre 61g et 90g/Km | 400 € |
| entre 91g et 105g/km | 100 € |
Malus écologique
Le malus est un dispositif différent, relevant du code général des impôts. Il est appliqué lors de l'émission du certificat d'immatriculation. La date qui fait foi pour le paiement à l'état du malus est la date d'immatriculation.
| Taux de CO2/km | Montant du malus en 2011 |
| entre 141g et 150g/km | 200 € |
| entre 151g et 155g/km | 500 € |
| entre 156g et 180g/km | 750 € |
| entre 180g et 190g/km | 1 300 € |
| entre 191g et 230g/km | 2 300 € |
| entre 231g et 240g/km | 3 600 € |
| plus de 240g/Km | 3 600 € |
Réduction du malus pour les familles nombreuses
________________________________________________________________________________________________
Le malus est d'abord payé au tarif normal en Préfecture. Il est ensuite recalculé en diminuant le taux de CO2 de 20g par enfant à charge à compter du 3ème enfant (pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer). Si ce malus recalculé est inférieur au malus payé, la demande de remboursement de la différence doit être adressée à votre Centre des impôts.
