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TOYOTA |
| La commande et l'acompte.... | |
| Le véhicule est-il présenté dans le détail ? | Europartners fournit en détail les équipements du véhicule et les options possibles. |
| Montant de l'acompte | Europartners a toujours demandé un acompte de 500 € ou équivalent. |
| Niveau de protection de l'acompte | L'acompte n'est pas encaissé. Europartners restitue le chèque d'acompte à la livraison du véhicule. |
| La livraison | |
| Mention d'une possible rétractation si le véhicule n'est pas conforme | Europartners s'engage par écrit à fournir un véhicule identique au devis. |
| Mention d'une possible rétractation si augmentation | Europartners s'engage sur un prix définitif même en cas d'augmentation de celui ci chez notre fournisseur étranger ou Français. |
| Mention d'une possible rétractation si le délai de livraison n'est pas respecté | Europartners s'accorde un sursis de 30 jours au-delà du délai mentionné si celui-ci n'était pas respecté. |
| Garantie de l'immatriculation définitive | Europartners s'engage par écrit sur le mandat à fournir tous les papiers pour l'immatriculation définitive (Facture du fournisseur - Certificat de conformité - Quitus fiscal). Pour les clients du Pas-de-Calais, Europartners gére le dossier jusqu'à immatriculation définitive. |
| Le paiement | |
| Le paiement se fait-il directement au fournisseur étranger ? | Le client paie directement Europartners. C'est au moment ou le mandant prend possession de son véhicule, que le paiement se fait par chèque de banque. |
| La TVA est-elle acquitée par le mandat ? | Europartners s'engage depuis le 05/05/99 à régler la TVA pour le compte du mandat au centre des impöts d'ARRAS. |