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La commande et l'acompte....  
Le véhicule est-il présenté dans le détail ? Europartners fournit en détail les équipements du véhicule et les options possibles.
Montant de l'acompte Europartners a toujours demandé un acompte de 500 € ou équivalent.
Niveau de protection de l'acompte L'acompte n'est pas encaissé. Europartners restitue le chèque d'acompte à la livraison du véhicule.
La livraison
Mention d'une possible rétractation si le véhicule n'est pas conforme Europartners s'engage par écrit à fournir un véhicule identique au devis.
Mention d'une possible rétractation si augmentation Europartners s'engage sur un prix définitif même en cas d'augmentation de celui ci chez notre fournisseur étranger ou Français.
Mention d'une possible rétractation si le délai de livraison n'est pas respecté Europartners s'accorde un sursis de 30 jours au-delà du délai mentionné si celui-ci n'était pas respecté.
Garantie de l'immatriculation définitive Europartners s'engage par écrit sur le mandat à fournir tous les papiers pour l'immatriculation définitive (Facture du fournisseur - Certificat de conformité - Quitus fiscal). Pour les clients du Pas-de-Calais, Europartners gére le dossier jusqu'à immatriculation définitive.
Le paiement
Le paiement se fait-il directement au fournisseur étranger ? Le client paie directement Europartners. C'est au moment ou le mandant prend possession de son véhicule, que le paiement se fait par chèque de banque.
La TVA est-elle acquitée par le mandat ? Europartners s'engage depuis le 05/05/99 à régler la TVA pour le compte du mandat au centre des impöts d'ARRAS.


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