Nouvelle immatriculation 2009
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La réforme a été reportée au 15 Avril , tous les véhicules neufs et ceux changeant de propriétaire ou de domicile se verront affecter une nouvelle immatriculation, affectée à vie au véhicule, le tout dans une séquence gérée au niveau national et donc indépendante du département. Pour les véhicules autres que les petits deux roues, le format sera le suivant : AA-000-AA (deux lettres, un tiret, trois chiffres – 001 à 999 –, un tiret et deux lettres). Vers la mi-Juin 2009, le SIV concernera les mutations (changement de domicile ou de propriétaire)

Principe de numérotation :

- de AA-001-AA à AA-999-AA (modification des chiffres en premier lieu) ;
- de AA-001-AB à AA-999-AZ (2e élément lettres de droite) ;
- de AA-001-BA à AA-999-ZZ (1er élément lettres de droite), en passant par AA-999-BZ suivi de AA-001-CA, etc. ;
- de AB-001-AA à AZ-999-ZZ (2e élément lettres de gauche) ;
- de BA-001-AA à ZZ-999-ZZ (1er élément lettres de gauche), en passant par BZ-999-ZZ suivi de CA-001-AA, etc.

Précision sur la période provisoire de janvier à août 2009 : 
    1ère phase (le 15 Avril) :   Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs (les nouvelles cartes grises pour changement de propriétaire se verront attribuer un ancien numéro)
    2ème phase (Mi-Juin 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'Etat civil,..).
    3ème phase (Vers la Mi-Août 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).
    Vers la Mi-Novembre : fin de la période transitoire de déploiement.

Pourrais-je choisir les lettres et les chiffres inscrits sur ma nouvelle plaque ?


Non, car le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique formée successivement de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Vous pourrez néanmoins continuer à faire fabriquer votre plaque chez le fabricant de votre choix. A condition de respecter la couleur noire des caractères et le fond blanc de la plaque, vous conserverez ainsi la possibilité de sélectionner vous-même le type de plaque (plastique, métal...), la typographie et le style.

Vais-je devoir changer la plaque de ma voiture à partir du 1er janvier ?

Non. Dans un premier temps, seuls les véhicules neufs achetés à partir du 15 Avril 2009, puis les véhicules d'occasion faisant l'objet d'un changement de propriétaire à partir de la Mi-Juin 2009, seront concernés par le nouveau numéro d'immatriculation. En d'autres termes, il n'y a aucune date-butoir pour toutes les autres voitures : le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des changements d'immatriculation.

Vais-je conserver la même plaque toute ma vie ?

En fait, le nouveau dispositif instaure un numéro à vie associé, non pas à chaque individu, mais à chaque véhicule. C'est-à-dire que tout véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. Même en cas de déménagement dans un autre département ou en cas de revente, votre voiture gardera ainsi son numéro d'immatriculation d'origine.

Mon numéro de département va-t-il disparaître ?

Oui et non. L'immatriculation ne sera plus liée au département puisqu'il s'agira d'une chaîne de caractères issue d'une série nationale unique. Mais vous devrez néanmoins faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, le numéro de département de votre choix (même si vous n'y habitez pas), surmonté du logo de la région. Vous pourrez donc garder votre numéro de département, ou le changer en en mettant un autre : celui par exemple de la région que vous préférez

Que se passera-t-il si je revends un jour ma voiture ?

Rien. Si le véhicule bénéficie déjà d'une nouvelle plaque immatriculation, il conservera son "numéro" quel que soit le département de résidence de l'acquéreur. Et si le véhicule d'occasion n'a pas été encore ré-immatriculé dans le nouveau système, l'acheteur obtiendra tout simplement une nouvelle immatriculation auprès de la Préfecture de son choix.